Statut : intéressement collectif pour les fonctionnaires territoriaux - décret signé le 4 mai 2012

logo-marianneNous en avions déjà parlé il y a quelques temps (lire notre article) : voici la prime d'intéressement collectif applicable pour les agents de la fonction publique territoriale. Signé par M. François Sauvadet, ministre de la FP, le décret du 4 mai (2012-624) autorise les collectivités territoriales à se doter de ce levier de management supplémentaire, comme cela est le cas pour la FP d'Etat depuis septembre 2011.

Notons que la prime concerne aussi les agents non titulaires.

Le montant maximal autorisé pour cette prime est de 300 euros par an et par agent - et d'aucuns affirment déjà que si la prime risque de ne pas être très intcitative pour les agents (maximum : 25 euros / mois) son montant a toutes les chances de décourager les collectivités de le mettre en place.

Le dispositif de la prime s'appuie sur la fixation d'objectifs de service à atteindre et d'indicateurs d'évaluation visant à décider si la prime sera attribuée ou non au service, selon le montant fixé. Pour la percevoir chaque agent doit justifier d'une présence dans le service d'au moins 6 mois sur la période de 12 mois consécutifs servant de base à l'évaluation. Toutefois, une insuffisance caractérisée dans la manière de servir peut exclure un agent de ce dispositif.

Pour plus de détails lire le décret sur Legifrance.