Espagne : TVA à 4% sur le livre numérique

Le livre numérique bénéficiera d'une TVA ramenée à 4% en Espagne (actuellement 16%), soit le même taux que celui appliqué au livre imprimé. Pour le Ministre de la Culture Angeles Gonzalez-Sinde, il s'agit d'encourager l'industrie du livre et d'installer le livre numérique durablement.


A noter que les directives européennes donnent le même statut législatif et financier au livre numérique qu'au livre imprimé : l'Espagne se met ainsi en conformité visà-vis de ces directives.
A lire sur le sujet : http://www.actualitte.com/dossiers/498-prix-livre-numeriques-Europe-TVA.htm

 

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