Une fois encore, les excellents Infostratèges nous livrent une analyse des plus intéressantes, consacrée cette fois-ci au "cas" de la BM de Lyon qui a, pour mémoire, passé un contrat avec Google en vue de faire numériser sans frais quelques 450.000 documents patrimoniaux (nous en parlions ici même).

La lecture des Infostratèges se fonde sur la seule dimension juridique et n'entend donner aucune leçon à personne...
Parmi les points soulignés, nous pouvons relever :
- une question pour l'entrée en matière : "pourquoi (...) la ville de Lyon a-t-elle refusé de communiquer les pièces du marché, pourtant documents administratifs publics, au point qu'il a fallu saisir la CADA (Commission de l'accès aux documents administratifs) pour que la ville soit tenue de communiquer ces documents ?" ;
- le fait que l’acte d’engagement spécifie "que Google jouira d’une exclusivité commerciale de 25 ans à compter de la notification du marché" pourrait constituer une clause abusive puisque le Code général de la propriété des personnes publiques (art. L.3111-1 et 2) pose clairement que "les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L.1, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles" (dérogations permises entre personnes publiques exclusivement : articles L.3112-1 à 3) : du fait que les fichiers numériques produits pourraient être considérés comme biens publics, l'exclusivité commerciale pourrait quant à elle constituer une aliénation de ces mêmes biens.
La conclusion des Infostratèges n'est pas sans ironie puisqu'il est proposé de "provoquer un contentieux pour voir comment la justice trancherait", donnant même le mode d'emploi procédural : "une des voies possibles serait le recours pour excès de pouvoir, de la part d’un citoyen de Lyon, en vue de faire casser le marché public passé entre la ville de Lyon et Google."
Affaire à suivre, donc...{jcomments on}

logo reseau carel 0Le Réseau CAREL propose le mardi 16 octobre à la BPI une journée sur la presse en ligne.
Tous renseignments sur le site de Réseau CAREL.

logo bpiLa BPI et le Ministère de la Culture proposent une journée sur l'éducation aux Médias - en cette période d'infox...

Retrouvez le PV de l'assemblée générale 2018 sur le site : http://bib92.org/images/Bibliotheques-Fichiers/CR/CR-AG/2018-07-06_AG-BiB92.pdf

Version PDF téléchargeable.

Pour toute question Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'association BiB92 organise une journée de présentation de spectacles de diverses compagnies le jeudi 12 avril 2018 à l'Espace Landowski à Boulogne.

Les compagnies sélectionnées présenteront 30 mns d'un spectacle musical, conte, lecture, théâtre...

Le Jardin des Délices de Jérôme Bosch (détail)

bosch sf cdc 2017

A retrouver sur le site BiB92 : la sélection de coups de coeur de la Commission SF autour des littératures de l'imaginaire.

Lien : http://www.bib92.org/images/Bibliotheques-Fichiers/Selections/SF/sf2017_coups-coeur.pdf

Pour une version page...

Le parcours et la carrière des conservateurs de bibliothèques
Retour sur le rapport de l'Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) de juillet 2017


Couvertures des rapports de l'IGB
Rapport disponible sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de...

La dernière Assemblée générale de l'Association s'est déroulée à Antony le 27 juin 2017.

A lire sur le site :...

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Prochain évènement : Comité ADOS
Le jeudi 21 mars à 10h00
Médiathèque La Buanderie à Clamart
Prochain évènement : Commission Petits éditeurs
Le vendredi 22 mars à 09h30
Boulogne (Parchamp)
Prochain évènement : Formation "recevoir un auteur en médiathèque" - sur inscription
Le jeudi 28 mars à 09h30
Antony (Médiathèque)
Prochain évènement : Formation "recevoir un auteur en médiathèque" - sur inscription
Le jeudi 28 mars à 09h30
Antony (Médiathèque)
Prochain évènement : Commission Sciences
Le jeudi 04 avril à 10h00
Médiathèque de Fontenay-aux-Roses

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