Une fois encore, les excellents Infostratèges nous livrent une analyse des plus intéressantes, consacrée cette fois-ci au "cas" de la BM de Lyon qui a, pour mémoire, passé un contrat avec Google en vue de faire numériser sans frais quelques 450.000 documents patrimoniaux (nous en parlions ici même).

La lecture des Infostratèges se fonde sur la seule dimension juridique et n'entend donner aucune leçon à personne...
Parmi les points soulignés, nous pouvons relever :
- une question pour l'entrée en matière : "pourquoi (...) la ville de Lyon a-t-elle refusé de communiquer les pièces du marché, pourtant documents administratifs publics, au point qu'il a fallu saisir la CADA (Commission de l'accès aux documents administratifs) pour que la ville soit tenue de communiquer ces documents ?" ;
- le fait que l’acte d’engagement spécifie "que Google jouira d’une exclusivité commerciale de 25 ans à compter de la notification du marché" pourrait constituer une clause abusive puisque le Code général de la propriété des personnes publiques (art. L.3111-1 et 2) pose clairement que "les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L.1, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles" (dérogations permises entre personnes publiques exclusivement : articles L.3112-1 à 3) : du fait que les fichiers numériques produits pourraient être considérés comme biens publics, l'exclusivité commerciale pourrait quant à elle constituer une aliénation de ces mêmes biens.
La conclusion des Infostratèges n'est pas sans ironie puisqu'il est proposé de "provoquer un contentieux pour voir comment la justice trancherait", donnant même le mode d'emploi procédural : "une des voies possibles serait le recours pour excès de pouvoir, de la part d’un citoyen de Lyon, en vue de faire casser le marché public passé entre la ville de Lyon et Google."
Affaire à suivre, donc...{jcomments on}