Règlement intérieur

 

ARTICLE 1

Le montant des cotisations est fixé à 5 euros par an pour les adhérents personnes physiques. 
Pour les adhérents personnes morales, la grille suivante est appliquée :

  • jusqu’à 50.000 habitants = 80 euros ;
  • de 50.001 à 80.000 habitants 90 euros ;
  • de 80.001 à 100.000 habitants = 100 euros ;
  • de 100.001 à 150.00 habitants = 150 euros ;
  • plus de 150.000 habitants ou communautés d’agglomérations = 200 euros.

L’Assemblée générale peut avoir à se prononcer chaque année sur le montant des diverses cotisations et à le relever éventuellement.

ARTICLE 2

L'activité de BiB92 passe entre autres par le biais de commissions spécialisées. Le Conseil d’administration est seul habilité à décider de la création de ces commissions de travail, temporaires ou permanentes, sur proposition des membres titulaires. Il en détermine le fonctionnement et la composition. Les projets et activités des commissions sont soumis à l'approbation morale et financière de l’Assemblée générale.